Registre législatif
URB-01.07
Règlement numéro URB-01.07 modifiant le plan d’urbanisme numéro URB-01 afin de modifier la carte des grandes affectations du territoire dans le secteur situé à l’intersection des rues Principale et Sauveur-Patry
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.