Registre législatif
URB-05.20
Règlement numéro URB-05.20 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin de revoir la configuration des zones à l’intersection des rues Principale et Sauveur-Patry
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.