Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
613-2026 Adopté modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015, le Règlement de zonage numéro 496-2015, le Règlement de lotissement numéro 497-2015, le Règlement de construction numéro 498-2015 ainsi que le Règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 Adopté le 1 juin 2026 615-2026 En cours modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 ainsi que le Règlement de zonage numéro 496-2015 Première lecture le 1 juin 2026 RMU-2025.01 Adopté modifiant le Règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie Adopté le 1 juin 2026 610-2025 Adopté code d’éthique et de déontologie des élu·es de la Ville de Pont-Rouge Adopté le 19 janvier 2026 496.46-2026 Adopté modifiant le règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer une nouvelle vision d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège Adopté le 1 juin 2026