Registre législatif
613-2026
modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015, le Règlement de zonage numéro 496-2015, le Règlement de lotissement numéro 497-2015, le Règlement de construction numéro 498-2015 ainsi que le Règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015
Adopté Adopté le 1 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.