Registre législatif
496.46-2026
modifiant le règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer une nouvelle vision d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège
Adopté Adopté le 1 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.