Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
613-2026 Adopted modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015, le Règlement de zonage numéro 496-2015, le Règlement de lotissement numéro 497-2015, le Règlement de construction numéro 498-2015 ainsi que le Règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 Adopted June 1, 2026 615-2026 In progress modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 ainsi que le Règlement de zonage numéro 496-2015 First read June 1, 2026 RMU-2025.01 Adopted modifiant le Règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie Adopted June 1, 2026 610-2025 Adopted code d’éthique et de déontologie des élu·es de la Ville de Pont-Rouge Adopted January 19, 2026 496.46-2026 Adopted modifiant le règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer une nouvelle vision d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège Adopted June 1, 2026