Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
440-26 Adopté Règlement numéro 440-26 modifiant le règlement de lotissement numéro 313-14 afin de modifier les normes minimales régissant les lots non desservi et partiellement desservi Adopté le 19 mai 2026 437-26 Adopté modifiant le plan d’urbanisme 310-14 Adopté le 20 avril 2026 non spécifié En cours RÈGLEMENT D’EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE LAC-SERGENT DANS LE CADRE DU PROJET COMMUNAUTAIRE D’ÉNERGIE SOLAIRE LOCALE Première lecture le 26 mars 2026 438-26 Adopté code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux de la Ville de Lac-Sergent Adopté le 16 mars 2026 439-26 Adopté entretien et à l’occupation des bâtiments sur le territoire de la Ville de Lac-Sergent Adopté le 16 mars 2026 410-23 Adopté création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection Adopté le 19 janvier 2026 435-26 Adopté augmentation de la rémunération du maire et des conseillers Adopté le 16 février 2026 436-26 En cours modifiant le règlement de zonage 314-14 Première lecture le 19 janvier 2026 428-25 Consigné emprunt par billets