Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
440-26 Adopted Règlement numéro 440-26 modifiant le règlement de lotissement numéro 313-14 afin de modifier les normes minimales régissant les lots non desservi et partiellement desservi Adopted May 19, 2026 437-26 Adopted modifiant le plan d’urbanisme 310-14 Adopted April 20, 2026 non spécifié In progress RÈGLEMENT D’EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE LAC-SERGENT DANS LE CADRE DU PROJET COMMUNAUTAIRE D’ÉNERGIE SOLAIRE LOCALE First read March 26, 2026 438-26 Adopted code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux de la Ville de Lac-Sergent Adopted March 16, 2026 439-26 Adopted entretien et à l’occupation des bâtiments sur le territoire de la Ville de Lac-Sergent Adopted March 16, 2026 410-23 Adopted création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection Adopted January 19, 2026 435-26 Adopted augmentation de la rémunération du maire et des conseillers Adopted February 16, 2026 436-26 In progress modifiant le règlement de zonage 314-14 First read January 19, 2026 428-25 Recorded emprunt par billets