Registre législatif
non spécifié
RÈGLEMENT D’EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE LAC-SERGENT DANS LE CADRE DU PROJET COMMUNAUTAIRE D’ÉNERGIE SOLAIRE LOCALE
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Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.