26 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance de ce conseil tel que présenté.
   • · Motion 2 added: AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE LAC-SERGENT DANS LE CADRE DU PROJET COMMUNAUTAIRE D’ÉNERGIE SOLAIRE LOCALE
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil de la Ville de Lac-Sergent autorise l’acquisition par la Ville de Lac-Sergent du lot 3 515 843 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf;
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil de la Ville de Lac-Sergent autorise l’acquisition par la Ville de Lac-Sergent d’une partie du lot 5 701 519 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf;
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil de la Ville de Lac-Sergent autorise l’acquisition par la Ville de Lac-Sergent d’une partie du lot 4 211 053 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf;
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil de la Ville de Lac-Sergent autorise la location par la Ville de Lac-Sergent d’une partie du lot 4 211 053 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf;
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Lac-Sergent appuie la présentation du Projet solaire à Hydro-Québec.
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Lac-Sergent autorise le dépôt de la Soumission dans le cadre de l’Appel d’offres;
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de Lac-Sergent confirme sa satisfaction à l’égard du contenu de l’Entente de participation;
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de Lac-Sergent confirme sa satisfaction à l’égard du contenu de l’Entente de paiements fermes;
   • · Motion 11 added: QUE la séance soit levée à 15h10.
   • · Attendance added: Vincent Rolland (present)
   • · Attendance added: Yves Bédard (present)
   • · Attendance added: Patrick Fillion (present)
   • · Attendance added: Diane Pinet (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Vigneault (present)
   • · Attendance added: Jean Leclerc (absent)