Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2671 Adopté Règlement décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ Adopté le 15 juin 2026 2672 Adopté Règlement décrétant l’acquisition d’immeuble en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ Adopté le 15 juin 2026 2668 Adopté Règlement décrétant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie et autorisant, à ces fins, un emprunt de 9 500 000 $ Adopté le 4 mai 2026 2657 Consigné Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 dans le but notamment de permettre une enseigne détachée au 127, avenue de l’Hôtel-Dieu ainsi que d’apporter des ajustements à certaines dispositions qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d’autres dispositions 2658 Consigné Règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments