Registre législatif
2657
Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 dans le but notamment de permettre une enseigne détachée au 127, avenue de l’Hôtel-Dieu ainsi que d’apporter des ajustements à certaines dispositions qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d’autres dispositions
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.