Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2671 Adopted Règlement décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ Adopted June 15, 2026 2672 Adopted Règlement décrétant l’acquisition d’immeuble en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ Adopted June 15, 2026 2668 Adopted Règlement décrétant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie et autorisant, à ces fins, un emprunt de 9 500 000 $ Adopted May 4, 2026 2657 Recorded Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 dans le but notamment de permettre une enseigne détachée au 127, avenue de l’Hôtel-Dieu ainsi que d’apporter des ajustements à certaines dispositions qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d’autres dispositions 2658 Recorded Règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments