Registre législatif
2668
Règlement décrétant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie et autorisant, à ces fins, un emprunt de 9 500 000 $
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.