Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
605-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage no 436-2009 par l’ajout d’articles et paragraphes concernant des dispositions normatives applicables aux activités d’établissement d’élevage de chiens de type chenil Adopté le 4 mai 2026 606-2026 Adopté modifiant le règlement administratif no 439-2009 par l’ajout des documents assujettis à la demande d'un projet d'implantation d'un chenil Adopté le 4 mai 2026 602-2026 Adopté modifiant le règlement de construction no 438-2009 Adopté le 7 avril 2026 604-2026 Adopté édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 7 avril 2026 601-2026 Adopté modifiant le règlement concernant la tarification des permis et certificat no 440-2009 afin d’ajouter un tarif assujetti à la demande d’étude pour un projet intégré et mise à jour de la tarification des permis et certificats d’autorisation Adopté le 2 mars 2026 600-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’ajouter un chapitre concernant des dispositions applicables au projet intégré de type résidentiel et ajout d’usage dans les grilles de spécifications dans la zone A-208 et C-129 Adopté le 2 mars 2026 599-2025 Adopté décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026