Registre législatif
605-2026
modifiant le règlement de zonage no 436-2009 par l’ajout d’articles et paragraphes concernant des dispositions normatives applicables aux activités d’établissement d’élevage de chiens de type chenil
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.