1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal, de la séance ordinaire du 4 mai 2026, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: D'APPUYER le Festival country de Ste-Anne-de-Sorel dans sa demande de subvention auprès de la MRC de Pierre-De Saurel.
   • · Motion 4 added: DE RATIFIER les paiements déjà effectués... D'AUTORISER l'émission des chèques pour le paiement des comptes à payer...
   • · Motion 5 added: D'ACCEPTER le dépôt du procès-verbal.
   • · Motion 6 added: QUE ce projet soit accepté tel que déposé.
   • · Motion 7 added: D'ACCEPTER et de déposer aux archives les états financiers 2025 de la RIARY; D'ACQUITTER la facture... QUE CETTE somme soit puisée à même le surplus accumulé non affecté.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel confirme son appui à la démarche de l’Office d’habitation de Pierre-De Saurel... QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel accepte les obligations municipales... QUE la …
   • · Motion 9 added: D'OCTROYER le mandat pour l'installation d'un muret pour protéger le bâtiment de l'ancienne mairie au plus bas soumissionnaire conforme soit à Paysagement Sorel-Tracy inc. au coût estimé de 24 350 $ plus taxes selon la soumission no 1050 d…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal ratifie l’embauche de Rémi Latraverse à titre d’étudiant au service des travaux publics, au taux horaire de 20,25 $.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise M. Maxime Dauplaise... ainsi que Mme Marie-Ève Marcoux... à agir au nom de la municipalité relativement à cette demande d’aide financière; QUE ces personnes soient autorisées à signer...
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise la conclusion d’une entente de prêt à long terme avec la Garde côtière canadienne... QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à signer... QUE le conseil municipal autorise l’octroi du c…
   • · Motion 13 added: QUE le présent règlement, portant le no 605-2026 soit et est adopté
   • · Motion 14 added: DE NE pas donner suite.
   • · Motion 15 added: DE CONTRIBUER financièrement en acceptant de parrainer soixante-cinq (65) élèves au coût de 15 $ chacun.
   • · Motion 16 added: DE PROCÉDER au paiement du décompte no 3 final des travaux de desserte en égout et aqueduc sur la rue Paul, incluant la libération de la retenue de cinq pour cent (5 %) à la réception provisoire des travaux au montant de 25 881,95 $ plus t…
   • · Motion 17 added: QUE cette séance soit levée à 19 h 58.
   • · Attendance added: Myriam Cournoyer (present)
   • · Attendance added: Roger Soulières (present)
   • · Attendance added: Maxime Dauplaise (present)
   • · Attendance added: Benoit Bibeau (present)
   • · Attendance added: Mario Cardin (present)
   • · Attendance added: Guy Lambert (present)
   • · Attendance added: Vincent Lavallée (present)
   • · Attendance added: Michel Bradner (present)
   • · Attendance added: Michel Péloquin (absent)