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Conseil · Ordinaire

4 mai 2026

Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel

19:30 – 20:13 · 0h 43m
5 présents · 2 absents
Personnel et officiers présents

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour suivant
    • · Motion 2 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal, de la séance ordinaire du 7 avril 2026, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
    • · Motion 3 added: D'AUTORISER la collecte de fonds via le Défi vélo du fleuve dont le circuit empruntera les rues de la Rive, du Quai et le chemin du Chenal-du-Moine jusqu'à la maison du marais.
    • · Motion 4 added: DE REFUSER la demande d'exemption de stationnement; MAINTENIR la tarification uniforme pour toutes les remorques.
    • · Motion 5 added: DE RATIFIER les paiements déjà effectués en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une résolution de ce Conseil soit : un montant de 83 686,32 $ en salaires, contributions de l'employeur et de l'employé et autres déductions à la source pour …
    • · Motion 6 added: D'ACCEPTER le dépôt du procès-verbal.
    • · Motion 7 added: QUE ce projet soit accepté tel que présenté.
    • · Motion 8 added: QUE ce projet soit accepté tel que présenté.
    • · Motion 9 added: QUE ce projet soit accepté tel que présenté.
    • · Motion 10 added: QUE ce projet soit accepté tel que déposé.
    • · Motion 11 added: D'ADOPTER le rapport financier 2025 de la municipalité ainsi que le rapport du vérificateur préparé par Daniel Tétreault, CPA inc., qui démontrent que l’année se termine avec un surplus non consolidé de 1 143 290 $.
    • · Motion 12 added: DE RETENIR les services professionnels de Daniel Tétreault, CPA inc. pour la vérification comptable de l'année 2026 au coût de 11 450 $ plus taxes.
    • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal octroie à la firme PLURITEC le contrat de services professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage SP-1 à SP-4, conformément à son offre de services datée du 29 avril 2026 (réf. ODS39970-2), pour un mont…
    • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services professionnels de la firme PLURITEC, datée du 17 avril 2026, pour la fourniture d’assistance technique sur demande pour l’année 2026; QUE le Conseil autorise une enveloppe budgétaire ini…
    • · Motion 15 added: DE VENDRE à l'entreprise Ébénisterie Innovation une boîte de camion usagée Maranda de 8 pieds pour la somme de 500 $; QUE soit retiré du domaine public et transféré au domaine privé l'ensemble de ces items.
    • · Motion 16 added: D'AUTORISER le paiement de la facture no 127 correspondant à des travaux supplémentaires afin de préserver l'intégrité et la pérennité du bâtiment de l'ancienne mairie effectué par FP Précision construction au coût de 49 520 $ plus taxes; …
    • · Motion 17 added: D'AUTORISER l'acquisition d'une nouvelle glissoire spirale auprès des Équipements Récréatifs Jambettes inc. selon la soumission no 1109111 au coût de 7 421.79 $ plus taxes et transport. DE PUISER les sommes nécessaires des dépenses à même …
    • · Motion 18 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
    • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal désigne l'officier municipal, inspecteur en bâtiment et en environnement à titre de fonctionnaire responsable de l’application du RMUN sur le territoire de la municipalité; QUE ce fonctionnaire soit autorisé à : an…
    • · Motion 20 added: QUE le présent second règlement, portant le no 605-2026 soit et est adopté et qu’il soit statué par ce règlement ce qui suit : [Articles 1-9]
    • · Motion 21 added: QUE le présent règlement, portant le no 606-2026 soit et est adopté et qu’il soit statué par ce règlement ce qui suit : [Articles 1-2]
    • · Motion 22 added: QUE cette séance soit levée à 20 h 13.
    • · Attendance added: Benoit Bibeau (present)
    • · Attendance added: Mario Cardin (present)
    • · Attendance added: Roger Soulières (present)
    • · Attendance added: Maxime Dauplaise (present)
    • · Attendance added: Myriam Cournoyer (present)
    • · Attendance added: Guy Lambert (present)
    • · Attendance added: Michel Péloquin (absent)
    • · Attendance added: Vincent Lavallée (absent)
    • · Participation added: Benoit Bibeau recuse