Registre législatif
600-2026
modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’ajouter un chapitre concernant des dispositions applicables au projet intégré de type résidentiel et ajout d’usage dans les grilles de spécifications dans la zone A-208 et C-129
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.