2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour suivant en retirant l'item no 9 Office d'habitation Pierre-De Saurel, budget 2026 révisé
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal, de la séance ordinaire du 2 février 2026, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: DE RATIFIER les paiements déjà effectués en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une résolution de ce Conseil soit : un montant de 69 794,54 $ en salaires, contributions de l'employeur et de l'employé et autres déductions à la source pour …
   • · Motion 4 added: D'ACCEPTER le dépôt du procès-verbal.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal approuve le projet de construction d’un immeuble résidentiel de trente (30) logements au 1, rue Marianne, conformément aux plans soumis ; QUE l’émission du permis soit autorisée, sous réserve des conditions suivant…
   • · Motion 6 added: QUE ce projet soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER à la MRC de Pierre-De Saurel de faire les démarches nécessaires auprès de la CPTAQ en vue de demander l'exclusion du lot no 4 484 558 de la zone agricole.
   • · Motion 8 added: D'ACCEPTER le dépôt de la liste des arrérages de taxes.
   • · Motion 9 added: QUE le directeur général et greffier-trésorier transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC de Pierre-De Saurel, la liste des immeubles présentée au Conseil ce jour, pour qu’il soit procédé à la vente desdits immeubles …
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER le directeur général et greffier-trésorier, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 16 juin 2026, à enchérir, pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, jusqu’à un montant maximal équivalent au mont…
   • · Motion 11 added: DE MODIFIER la résolution no 23-11-25 qui aurait dû se lire: DE PUISER la somme de 1 755,94 $ au poste 02 32000 526 et la somme résiduelle à même le surplus accumulé non affecté au lieu DE PUISER la somme de 2 386,60 $ au poste 02 32000 52…
   • · Motion 12 added: DE MANDATER le cabinet Municonseil avocats Inc. afin de représenter et conseiller la Municipalité dans le dossier de services professionnels inachevé, et d’autoriser la direction générale à signer tout document requis à cette fin.
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par Sun Life concernant l’assurance collective des employés de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel pour le premier renouvellement en date du 1er mars 2026; QU…
   • · Motion 14 added: D'OCTROYER à l'entreprise Solution Air climatisation Ménard Services, le mandat pour l'installation de trois (3) thermopompes murales supplémentaires dans le bâtiment du 1707 chemin du Chenal-du-Moine (ancienne mairie) pour une somme 7 950…
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER le paiement de la facture no 1772 au coût de 24 477,26 $ plus taxes incluant un surplus de travaux en main-d’œuvre et matériaux de 7 677,26 $ plus taxes; DE PUISER la somme nécessaire à même le surplus accumulé non affecté.
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER le paiement progressif de la facture no 124 pour la pose d'un nouveau revêtement extérieur incluant une partie des travaux supplémentaires afin de préserver l'intégrité et la pérennité du bâtiment de l'ancienne mairie effectué …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal mandate la firme Pluritec pour effectuer une inspection complète du pont, conformément aux bonnes pratiques en matière de structures acier-bois. Il est également résolu que le directeur général soit autorisé à sign…
   • · Motion 18 added: DE RETENIR les services de Marquage et traçage du Québec (MTQ), pour le lignage et marquage 2026 au coût de 19 717,25 $ plus taxes.
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER l'acquisition de deux ensembles (recto-verso) de feux rectangulaires à clignotements rapides (FRCR modèle-L) solaire auprès de l'entreprise Traffic Innovation au coût de 11 290,02 $ plus taxes.
   • · Motion 20 added: 1. QUE les municipalités situées sur le territoire de la MRC Pierre-De Saurel puissent effectuer les inscriptions aux camps de jour en étapes, en accordant la priorité aux résidents de leur municipalité respective ; 2. QUE les municipalité…
   • · Motion 21 added: QUE le présent second règlement, portant le no 600-2026 soit et est adopté et qu’il soit statué par ce règlement ce qui suit : [Articles 1-9]
   • · Motion 22 added: QUE le présent règlement, portant le no 601-2026 soit et est adopté et qu’il soit statué par ce règlement ce qui suit : [Articles 1-9]
   • · Attendance added: Myriam Cournoyer (present)
   • · Attendance added: Benoit Bibeau (present)
   • · Attendance added: Mario Cardin (present)
   • · Attendance added: Guy Lambert (present)
   • · Attendance added: Vincent Lavallée (present)
   • · Attendance added: Roger Soulières (present)
   • · Attendance added: Maxime Dauplaise (present)
   • · Attendance added: Michel Péloquin (absent)
   • · Participation added: Vincent Lavallée recuse
   • · Participation added: Benoit Bibeau recuse