2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal, de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: DE maintenir la tarification établie par le règlement no 599-2025 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2026 et d'informer monsieur Leroux.
   • · Motion 4 added: DE RATIFIER les paiements déjà effectués en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une résolution de ce Conseil soit : un montant de 71 452,97 $ en salaires, contributions de l'employeur et de l'employé et autres déductions à la source pour …
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la dérogation mineure à l’égard des lots 6 600 942 et 6 600 944 du cadastre du Québec dont l’adresse civique est le 1, rue Marianne qui consiste à autoriser : - l'implantation d'un nouveau bâtiment principal qui aura une marge …
   • · Motion 6 added: DE MANDATER la firme Municonseil avocats Inc. aux fins d’entreprendre des procédures extrajudiciaires et judiciaires contre le propriétaire des lots aux numéros 5 829 373, 4 801 172, 4 801 170, 4 801 168 et 4 801 167 du Cadastre du Québec …
   • · Motion 7 added: DE MANDATER la firme Municonseil avocats Inc. aux fins d’entreprendre des procédures extrajudiciaires et judiciaires pour un recours en démolition de la bâtisse situé au 996, chemin du Chenal-du-Moine à Sainte-Anne-de-Sorel, sise au numéro…
   • · Motion 8 added: D'ACCEPTER le dépôt de la section deux des formulaires DGE-1038 des candidats concernant la divulgation des dons.
   • · Motion 9 added: DE PROCÉDER à l'inscription du maire, aux assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec et de défrayer tous les frais inhérents.
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER l’inspecteur en bâtiment et en environnement, M. Michel Bradner, à participer au congrès annuel 2026 de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) qui aura lieu à La Malbaie du 16…
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER la coordonnatrice aux loisirs, aux communications et soutien aux groupes sociaux, Mme Marie-Ève Marcoux, à participer au Rendez-vous québécois du loisir rural 2026 qui aura lieu à Bécancour du 5 au 7 mai 2026. Les frais d’inscr…
   • · Motion 12 added: DE DÉLÉGUER le conseiller Roger Soulières à représenter la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel à l'Aire faunique communautaire du Lac Saint-Pierre.
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER le directeur général, à verser à monsieur Pierre St-Germain, une augmentation salariale rétroactive de 1.5 % pour 2023, 2% en 2024, 2% en 2025 et d'ajuster le salaire horaire 2026 à 25 $/ l'heure.
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER les travaux de remplacement de l'éclairage architectural extérieur de la salle communautaire selon la soumission du 22 janvier 2026 de VISION BLEU LED, éclairage architectural intelligent au coût de 6 720 $ plus taxes incluant …
   • · Motion 15 added: DE PROCÉDER au paiement du décompte no 5 des travaux de construction d’une dalle de patinoire multifonctionnelle extérieure, au montant de 1 667,93 $ plus taxes aux entreprises Bryan Cloutier (B.C.I.) inc.
   • · Motion 16 added: QUE le présent premier règlement, portant le no 600-2026 soit et est adopté et qu’il soit statué par ce règlement ce qui suit : [Articles 1-9]
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER la tenue du Festival country pour 2026 sur le terrain situé à l'entrée du 1707, chemin du Chenal-du-Moine sans frais de location pour l'espace terrain ; D'AUTORISER les mêmes emplacements que lors de l'édition 2025 à l'exceptio…
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER le Tournoi de Chasse et Pêche 2026 au parc Constant-Plante le 4 juillet 2026; D'AUTORISER le comité organisateur à entreprendre les démarches pour l'obtention du permis nécessaire auprès de la Régie des alcools, des courses et …
   • · Motion 19 added: DE VERSER 5 000 $ à l'organisation de l'évènement Bières, vins & terroir 2026 s'ajoutant à une valeur de plus de 7 000 $ en services divers conditionnellement à l'attribution du titre de partenaire MAJEUR.
   • · Motion 20 added: DE FÉLICITER sincèrement Madame Flora White pour cette reconnaissance artistique internationale remarquable; DE SOULIGNER avec fierté son apport au rayonnement culturel de la municipalité; DE LUI TRANSMETTE nos meilleurs vœux de succès pou…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal souligne la Semaine des enseignantes et des enseignants et exprime sa profonde reconnaissance à toutes les enseignantes et à tous les enseignants pour leur contribution essentielle à l’éducation et à l’épanouisseme…
   • · Motion 22 added: QUE cette séance soit levée à 20 h 32.
   • · Attendance added: Michel Péloquin (present)
   • · Attendance added: Benoit Bibeau (present)
   • · Attendance added: Mario Cardin (present)
   • · Attendance added: Myriam Cournoyer (present)
   • · Attendance added: Guy Lambert (present)
   • · Attendance added: Vincent Lavallée (present)
   • · Attendance added: Roger Soulières (present)
   • · Attendance added: Maxime Dauplaise (present)