Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
259-26 Adopté modifiant le réglement numéro 194-19 relatif au plan d’urbanisme Adopté le 20 mai 2026 260-26 Adopté modifiant le réglement de zonage numéro 195-19, le réglement de lotissement numéro 196-19 et le réglement sur les permis et certificats numéro 201-19 pour les zones du milieu villageois desservis par l'aqueduc Adopté le 20 mai 2026 262-26 Adopté abrogeant le réglement de contréle intérimaire numéro 251-24 Adopté le 20 mai 2026 263-26 Adopté gestion contractuelle Adopté le 11 mai 2026 264-26 Adopté règlements généraux de la bibliothèque de Saint-Sixte Adopté le 11 mai 2026 254-26 Adopté sur l’imposition et le paiement par versements des taxes municipales et des droits de mutation, des taux de taxation, de compensation et des modalités de perception pour l’exercice financier 2026 Adopté le 16 février 2026 255-26 Adopté relatif au tarif d’aqueduc pour les propriétaires desservis Adopté le 16 février 2026 256-26 Adopté modifiant le règlement numéro 232-22 sur la taxation des immeubles vacants Adopté le 23 mars 2026 257-26 En cours sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Première lecture le 16 février 2026 258-26 Adopté relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Sixte Adopté le 16 février 2026