Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
259-26 Adopted modifiant le réglement numéro 194-19 relatif au plan d’urbanisme Adopted May 20, 2026 260-26 Adopted modifiant le réglement de zonage numéro 195-19, le réglement de lotissement numéro 196-19 et le réglement sur les permis et certificats numéro 201-19 pour les zones du milieu villageois desservis par l'aqueduc Adopted May 20, 2026 262-26 Adopted abrogeant le réglement de contréle intérimaire numéro 251-24 Adopted May 20, 2026 263-26 Adopted gestion contractuelle Adopted May 11, 2026 264-26 Adopted règlements généraux de la bibliothèque de Saint-Sixte Adopted May 11, 2026 254-26 Adopted sur l’imposition et le paiement par versements des taxes municipales et des droits de mutation, des taux de taxation, de compensation et des modalités de perception pour l’exercice financier 2026 Adopted February 16, 2026 255-26 Adopted relatif au tarif d’aqueduc pour les propriétaires desservis Adopted February 16, 2026 256-26 Adopted modifiant le règlement numéro 232-22 sur la taxation des immeubles vacants Adopted March 23, 2026 257-26 In progress sur l’occupation et l’entretien des bâtiments First read February 16, 2026 258-26 Adopted relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Sixte Adopted February 16, 2026