Registre législatif
260-26
modifiant le réglement de zonage numéro 195-19, le réglement de lotissement numéro 196-19 et le réglement sur les permis et certificats numéro 201-19 pour les zones du milieu villageois desservis par l'aqueduc
Adopté Adopté le 20 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.