Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
405-43 Adopté Règlement modifiant le règlement de circulation no 405 Adopté le 25 mai 2026 2026-005 Adopté Règlement modifiant le règlement no 2020‑007 consolidant le règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Montréal‑Ouest Adopté le 30 mars 2026 405-42 Adopté Règlement modifiant le règlement de circulation no 405 Adopté le 30 mars 2026 2026-002 Adopté Règlement autorisant un emprunt de 3 845 040 $ pour la réalisation de travaux de réf ection de la chaussée, des trottoirs, de l’aqueduc, ainsi que des égouts sanitaire et pluvial sur le chemin Courtney, entre le cul-de-sac et l’avenue Ballantyne Sud, et sur l’emprise de l’avenue Ballantyne Sud, entre le chemin Courtney et le chemin Ronald Adopté le 26 janvier 2026 2026-003 Adopté Règlement amendant le règlement de gestion contractuelle n° 2019-004 Adopté le 26 janvier 2026 2026-004 Adopté Règlement modif iant le règlement no 2019-003 établissant la rémunération des membres du conseil municipal Adopté le 26 janvier 2026 2026-001 Adopté Règlement sur les taxes de la Ville de Montréal-Ouest pour l’exercice financier 2026 Adopté le 22 janvier 2026