Registre législatif
2026-005
Règlement modifiant le règlement no 2020‑007 consolidant le règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Montréal‑Ouest
Adopté Adopté le 30 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.