Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
405-43 Adopted Règlement modifiant le règlement de circulation no 405 Adopted May 25, 2026 2026-005 Adopted Règlement modifiant le règlement no 2020‑007 consolidant le règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Montréal‑Ouest Adopted March 30, 2026 405-42 Adopted Règlement modifiant le règlement de circulation no 405 Adopted March 30, 2026 2026-002 Adopted Règlement autorisant un emprunt de 3 845 040 $ pour la réalisation de travaux de réf ection de la chaussée, des trottoirs, de l’aqueduc, ainsi que des égouts sanitaire et pluvial sur le chemin Courtney, entre le cul-de-sac et l’avenue Ballantyne Sud, et sur l’emprise de l’avenue Ballantyne Sud, entre le chemin Courtney et le chemin Ronald Adopted January 26, 2026 2026-003 Adopted Règlement amendant le règlement de gestion contractuelle n° 2019-004 Adopted January 26, 2026 2026-004 Adopted Règlement modif iant le règlement no 2019-003 établissant la rémunération des membres du conseil municipal Adopted January 26, 2026 2026-001 Adopted Règlement sur les taxes de la Ville de Montréal-Ouest pour l’exercice financier 2026 Adopted January 22, 2026