Registre législatif
2026-002
Règlement autorisant un emprunt de 3 845 040 $ pour la réalisation de travaux de réf ection de la chaussée, des trottoirs, de l’aqueduc, ainsi que des égouts sanitaire et pluvial sur le chemin Courtney, entre le cul-de-sac et l’avenue Ballantyne Sud, et sur l’emprise de l’avenue Ballantyne Sud, entre le chemin Courtney et le chemin Ronald
Adopté Adopté le 26 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.