Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1163-26 Adopté Règlement n°1163-26 modifiant le Règlement n°1009-20 et ses amendements, décrétant les modalités entourant la gestion contractuelle de la Municipalité de Sainte-Julienne Adopté le 9 juin 2026 1169-26 En cours Règlement omnibus no1169-26 amendant le Règlement de zonage n°1130-24 afin de modifier une série de dispositions Première lecture le 9 juin 2026 1170-26 En cours Règlement n°1170-26 remplaçant le Règlement 1107-24 relatif aux tarifs applicables à certains biens, services et activités de la Municipalité de Sainte-Julienne Première lecture le 9 juin 2026 1154-25 Adopté Règlement concernant la circulation et la signalisation Adopté le 10 mars 2026 1158-25 Adopté Règlement omnibus n°1158-25 amendant le règlement de zonage 1130-24 afin de modifier une série de dispositions Adopté le 10 mars 2026 1162-26 En cours Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Première lecture le 10 mars 2026 1157-25 Adopté Règlement n°1157-25 amendant le Règlement n°969-18 sur les permis et certificats et visant à apporter des précisions sur les conditions d'émission des permis de construction Adopté le 10 février 2026