Registre législatif
1163-26
Règlement n°1163-26 modifiant le Règlement n°1009-20 et ses amendements, décrétant les modalités entourant la gestion contractuelle de la Municipalité de Sainte-Julienne
Adopté Adopté le 9 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.