Registre législatif
1170-26
Règlement n°1170-26 remplaçant le Règlement 1107-24 relatif aux tarifs applicables à certains biens, services et activités de la Municipalité de Sainte-Julienne
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Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.