Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-512 Adopté Réglement décrétant une dépense et un emprunt de 53 000 $ pour les travaux de réfection de la rue Mini Adopté le 9 juin 2026 2026-510 Adopté Réglement révisant et remplagant le code d’éthique et de déontologie des élus 2022-457 suivant l'élection du 2 novembre 2025 Adopté le 13 avril 2026 2025-506 Adopté déterminant l'imposition des différents taux de taxes, de compensation et d'intérêts pour l'exercice financier 2026 Adopté le 19 janvier 2026