Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-512 Adopted Réglement décrétant une dépense et un emprunt de 53 000 $ pour les travaux de réfection de la rue Mini Adopted June 9, 2026 2026-510 Adopted Réglement révisant et remplagant le code d’éthique et de déontologie des élus 2022-457 suivant l'élection du 2 novembre 2025 Adopted April 13, 2026 2025-506 Adopted déterminant l'imposition des différents taux de taxes, de compensation et d'intérêts pour l'exercice financier 2026 Adopted January 19, 2026