Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
593-1 Adopté modifiant le Réglement numéro 593 ayant pour effet de créer un Fonds réservé pour les dépenses liées a la tenue d'une élection municipale Adopté le 1 avril 2026 587-1 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 4 février 2026 579-1 Adopté modifiant le Réglement numéro 579 décrétant une dépense de 1 238 104 $ et un emprunt de 1 238 104 $ pour des travaux d’infrastructures de rues et des conduites pour la phase I du projet de développement domiciliaire « Domaine du Mont-Saint-Jean — Secteur du village » Adopté le 14 janvier 2026