Registre législatif
579-1
modifiant le Réglement numéro 579 décrétant une dépense de 1 238 104 $ et un emprunt de 1 238 104 $ pour des travaux d’infrastructures de rues et des conduites pour la phase I du projet de développement domiciliaire « Domaine du Mont-Saint-Jean — Secteur du village »
Adopté Adopté le 14 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.