Registre législatif
593-1
modifiant le Réglement numéro 593 ayant pour effet de créer un Fonds réservé pour les dépenses liées a la tenue d'une élection municipale
Adopté Adopté le 1 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.