Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
593-1 Adopted modifiant le Réglement numéro 593 ayant pour effet de créer un Fonds réservé pour les dépenses liées a la tenue d'une élection municipale Adopted April 1, 2026 587-1 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted February 4, 2026 579-1 Adopted modifiant le Réglement numéro 579 décrétant une dépense de 1 238 104 $ et un emprunt de 1 238 104 $ pour des travaux d’infrastructures de rues et des conduites pour la phase I du projet de développement domiciliaire « Domaine du Mont-Saint-Jean — Secteur du village » Adopted January 14, 2026