Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
562-2026 Adopté visant à modifier le Règlement numéro 546-2025 ayant pour objet de décréter la tarification exigible de certains services municipaux pour l’année 2026 Adopté le 29 juin 2026 563-2026 Adopté décrétant une dépense de 594 754 $ et un emprunt de 594 754 $ pour la réfection des infrastructures et de la voirie Rue Principale – Phase I Adopté le 29 juin 2026 564-2026 Adopté décrétant une dépense de 3 991 000 $ et un emprunt de 3 991 000 $ pour le projet de rénovation énergétique et réaménagement de l’ancien presbytère Adopté le 29 juin 2026 565-2026 Adopté relatif aux pouvoirs et obligations de la directrice générale et greffière-trésorière Adopté le 8 juin 2026 559-2026 Adopté décréter une dépense n’excédant pas 460 072 $ pour le projet d’acquisition d’un camion 10 roues Adopté le 11 mai 2026 560-2026 En cours modifiant le Règlement d’emprunt numéro 523-2025 afin d’ajouter des lots dans le bassin des immeubles imposables Première lecture le 31 mars 2026 561-2026 En cours ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 6 807 730 $ pour des travaux de construction d’infrastructures de rues, des conduites et d’éclairage pour la phase 4.4 du projet de développement domiciliaire « Faubourg Saint-Félix » Première lecture le 31 mars 2026 554-2026 Adopté Règlement sur le zonage Adopté le 11 mai 2026 555-2026 En cours Plan d’urbanisme Première lecture le 9 mars 2026 556-2026 Adopté Règlement sur le zonage Adopté le 11 mai 2026 557-2026 En cours Règlement sur le zonage Première lecture le 9 mars 2026 558-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus et élues Adopté le 13 avril 2026 532-2026 Adopté Règlement sur les permis et certificats d’autorisations Adopté le 9 février 2026 544-2025 Adopté Règlement sur le zonage Adopté le 9 février 2026 545-2026 Adopté Règlement d’emprunt ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 669 068 $ pour des travaux de pavage, bordures et éclairage pour la phase 4.3 du projet de développement domiciliaire « Faubourg St-Félix » Adopté le 9 février 2026 547-2025 Adopté Règlement modifiant le Règlement numéro 481-2023 visant à augmenter le montant maximal de l’aide financière du programme de mise aux normes des installations septiques Adopté le 9 février 2026 550-2026 Adopté Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 9 février 2026 551-2026 Adopté Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Adopté le 9 février 2026 552-2026 Adopté modifiant le Règlement numéro 519-2025 – Règlement sur les usages conditionnels afin d’y ajouter des frais exigibles Adopté le 9 février 2026 553-2026 Adopté Règlement sur les dérogations mineures Adopté le 9 février 2026 546-2025 Adopté tarification exigible de certains services municipaux pour l’année 2026 Adopté le 19 janvier 2026 549-2026 Adopté modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage Adopté le 9 février 2026