Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
562-2026 Adopted visant à modifier le Règlement numéro 546-2025 ayant pour objet de décréter la tarification exigible de certains services municipaux pour l’année 2026 Adopted June 29, 2026 563-2026 Adopted décrétant une dépense de 594 754 $ et un emprunt de 594 754 $ pour la réfection des infrastructures et de la voirie Rue Principale – Phase I Adopted June 29, 2026 564-2026 Adopted décrétant une dépense de 3 991 000 $ et un emprunt de 3 991 000 $ pour le projet de rénovation énergétique et réaménagement de l’ancien presbytère Adopted June 29, 2026 565-2026 Adopted relatif aux pouvoirs et obligations de la directrice générale et greffière-trésorière Adopted June 8, 2026 559-2026 Adopted décréter une dépense n’excédant pas 460 072 $ pour le projet d’acquisition d’un camion 10 roues Adopted May 11, 2026 560-2026 In progress modifiant le Règlement d’emprunt numéro 523-2025 afin d’ajouter des lots dans le bassin des immeubles imposables First read March 31, 2026 561-2026 In progress ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 6 807 730 $ pour des travaux de construction d’infrastructures de rues, des conduites et d’éclairage pour la phase 4.4 du projet de développement domiciliaire « Faubourg Saint-Félix » First read March 31, 2026 554-2026 Adopted Règlement sur le zonage Adopted May 11, 2026 555-2026 In progress Plan d’urbanisme First read March 9, 2026 556-2026 Adopted Règlement sur le zonage Adopted May 11, 2026 557-2026 In progress Règlement sur le zonage First read March 9, 2026 558-2026 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus et élues Adopted April 13, 2026 532-2026 Adopted Règlement sur les permis et certificats d’autorisations Adopted February 9, 2026 544-2025 Adopted Règlement sur le zonage Adopted February 9, 2026 545-2026 Adopted Règlement d’emprunt ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 669 068 $ pour des travaux de pavage, bordures et éclairage pour la phase 4.3 du projet de développement domiciliaire « Faubourg St-Félix » Adopted February 9, 2026 547-2025 Adopted Règlement modifiant le Règlement numéro 481-2023 visant à augmenter le montant maximal de l’aide financière du programme de mise aux normes des installations septiques Adopted February 9, 2026 550-2026 Adopted Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopted February 9, 2026 551-2026 Adopted Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Adopted February 9, 2026 552-2026 Adopted modifiant le Règlement numéro 519-2025 – Règlement sur les usages conditionnels afin d’y ajouter des frais exigibles Adopted February 9, 2026 553-2026 Adopted Règlement sur les dérogations mineures Adopted February 9, 2026 546-2025 Adopted tarification exigible de certains services municipaux pour l’année 2026 Adopted January 19, 2026 549-2026 Adopted modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage Adopted February 9, 2026