Registre législatif
545-2026
Règlement d’emprunt ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 669 068 $ pour des travaux de pavage, bordures et éclairage pour la phase 4.3 du projet de développement domiciliaire « Faubourg St-Félix »
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.