Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
181-1 Adopté Règlement d’emprunt modifiant le Règlement d’emprunt numéro 181 autorisant les travaux de construction d’une bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle et décrétant une dépense de 12 012 000 $ et un emprunt de 10 843 350 $ afin d’en payer les coûts afin d’apporter des précisions à l’autorisation de financement et des modifications aux modalités de taxation Adopté le 8 juin 2026 190 Adopté Règlement d’emprunt décrétant des travaux d’aménagement intérieur, l’acquisition de mobilier et d’équipements ainsi que l’acquisition et l’installation des technologies de l’information et de la signalétique nécessaire au fonctionnement de la bibliothèque et de la salle multifonctionnelle et autorisant une dépense et un emprunt de 1 319 670 $ Adopté le 8 juin 2026 187 Adopté Règlement d’emprunt décrétant divers travaux d’infrastructures municipales et autorisant une dépense de 8 829 823 $ et un emprunt de 5 265 692 $ (TECQ 2024-2028) Adopté le 27 avril 2026 162-2025 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 189 Adopté décrétant des dépenses relatives à l’aménagement intérieur et extérieur de la nouvelle bibliothèque Alice-Quintal Adopté le 9 mars 2026 2021-02-11 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 2021-02 Adopté le 11 mai 2026 2021-04-4 Adopté modifiant le Règlement de construction numéro 2021-04 Adopté le 13 avril 2026 86-2016-6 Adopté modifiant le règlement numéro 86-2016 et ses amendements en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires Adopté le 13 avril 2026 2021-04-3 Adopté modifiant le Règlement de construction numéro 2021-04 Adopté le 19 janvier 2026 161-2024-1 Consigné modifiant le Règlement numéro 161-2024 sur la régie interne et les normes durant les séances 61-2025-1 Consigné modifiant le Règlement numéro 61-2025 pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux