Command Palette
Search for a command to run...

Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Registre législatif

187

Règlement d’emprunt décrétant divers travaux d’infrastructures municipales et autorisant une dépense de 8 829 823 $ et un emprunt de 5 265 692 $ (TECQ 2024-2028)

Adopté Adopté le 27 avril 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.