13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 mars 2026 à 19 h, tel que remis aux membres du conseil.
   • · Motion 3 added: D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2026-00175, conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 4 added: D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2026-00169, conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 5 added: D’accepter les dérogations mineures décrites au préambule de la présente résolution et identifiées au dossier numéro 2025-01347, conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 6 added: D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2026-00135, conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme et conditionnellement au respe…
   • · Motion 7 added: D’accepter les dérogations mineures décrites au préambule de la présente résolution et identifiées au dossier numéro 2026-00144, conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 8 added: D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 7.5, 7.6. D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées aux points 7.2. et 7.3. De refuser la demande de permis sui…
   • · Motion 9 added: De refuser à l’unanimité le PIIA du projet intégré à caractère résidentiel dans le périmètre urbain et le PIIA des bâtiments résidentiels de 3 logements et plus, selon le plan projet d’implantation préparé par Jean-Sébastien Coutu, arpente…
   • · Motion 10 added: D’accepter l’usage conditionnel concernant l’agrandissement d’un bâtiment principal pour l’usage bureaux et services reliés à la construction pour une entreprise d’excavation et de construction (C802) localisée au 2589, route 348 – Lot num…
   • · Motion 11 added: D’accepter l’usage conditionnel concernant l’ajout de l’usage centre de plein air (R201) localisée au 4300, chemin Johanne – Lots numéros 6 656 509, 5 528 409, 5 530 989, 5 530 592 et 5 530 590.
   • · Motion 12 added: D’accepter la demande numéro 156-2023-0010 (réf. n° 2025-00059), déposée selon le Règlement numéro 156-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble concernant deux (2) habitations multifa…
   • · Motion 13 added: D’adopter le projet de Règlement d’emprunt numéro 187 décrétant divers travaux d’infrastructures municipales et autorisant une dépense de 8 829 823 $ et un emprunt de 5 265 692 $ (TECQ 2024-2028), tel que remis aux membres du conseil.
   • · Motion 14 added: D’adopter le Second projet de Règlement numéro 2021-02-11 modifiant le Règlement de zonage numéro 2021-02 et ses amendements afin de modifier les usages autorisés dans la zone P-7, les normes applicables à une maison mobile dans la zone RE…
   • · Motion 15 added: D’adopter le Règlement numéro 86-2016-6 modifiant le règlement numéro 86-2016 et ses amendements en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de modifier certains pouvoirs de délégation, tel que remis aux membres du c…
   • · Motion 16 added: D’adopter le Règlement numéro 2021-04-4 modifiant le Règlement de construction numéro 2021-04 et ses amendements afin de modifier des dispositions relatives aux fondations sur pilotis ou pieux, tel que remis aux membres du conseil.
   • · Motion 17 added: D’octroyer le contrat pour les services d’arpentage à l’entreprise Richard Breault, arpenteur-géomètre inc, pour un montant 4 250,00 $, plus les taxes applicables, et que cette dépense soit imputée au Règlement d’emprunt numéro 178 (parapl…
   • · Motion 18 added: D’octroyer le contrat pour les services de génie conseil en géotechnique à l’entreprise 9139-6903 Québec inc (f.a.s. Enviroc), pour un montant 15 350,00 $, plus les taxes applicables, et que cette dépense soit imputée au Règlement d’emprun…
   • · Motion 19 added: De modifier la résolution numéro 26-128 afin d’appliquer au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 2 213,40 $ pour l’acquisition de l’immeuble connu et désigné comme étant le lot no 5 528 201, cada…
   • · Motion 20 added: Que la Municipalité de Rawdon modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon suivante : 1. Par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par les montants indiqués sous les colonnes « dépenses réelles » et « empru…
   • · Motion 21 added: D’entériner la comptabilisation des dépenses pour les projets énumérés au préambule de la présente résolution dans le Règlement d’emprunt numéro 178 décrétant des dépenses relatives à la réfection de bâtiments municipaux, l’achat d’équipem…
   • · Motion 22 added: D’autoriser le paiement de la facture représentant la quote-part pour les services de la Sûreté du Québec, auprès du ministère de la Sécurité publique, pour montant de 2 311 269 $ pour l’année 2026, selon les échéanciers prévus.
   • · Motion 23 added: D’autoriser la vente d’une console de son, Behringer X32, et ce, à sa juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur.
   • · Motion 24 added: D’autoriser la tenue de l’Écofest à la plage municipale le samedi 30 mai 2026, le tout selon les conditions et les recommandations du Service de l’urbanisme et de l’environnement.
   • · Motion 25 added: D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution.
   • · Motion 26 added: D’autoriser le renouvellement du contrat de travail du Service de l’urbanisme et de l’environnement. D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, le renouvellement du con…
   • · Motion 27 added: D’embaucher Madame Bianca Richer au poste régulier à temps complet de secrétaire au Service du greffe, à compter du ou vers le 4 mai 2026, laquelle est assujettie à une période de probation selon la convention collective en vigueur.
   • · Motion 28 added: D’embaucher Madame Gabrielle Fontaine-Blais à titre de secrétaire remplaçante au Service des travaux publics, pour la période comprise entre le 13 avril 2026 et le 22 mai 2026.
   • · Motion 29 added: D’embaucher la responsable des patrouilleurs municipaux et les patrouilleurs municipaux suivants pour la période estivale 2026 et lors des événements de la Municipalité : Mme Isabelle Young, M. Ronald A. Young Jr., Mme Chantal Halter, M. A…
   • · Attendance added: Raymond Rougeau (present)
   • · Attendance added: Raynald Michaud (present)
   • · Attendance added: Josianne Girard (present)
   • · Attendance added: Bruno Desrochers (present)
   • · Attendance added: Kimberly St Denis (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Labelle (present)
   • · Attendance added: Jean Kristov Carpentier (present)
   • · Attendance added: Johannie Mongeau (present)
   • · Attendance added: François Dauphin (present)
   • · Participation added: Raymond Rougeau depart
   • · Participation added: Raymond Rougeau arrive