Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
181-1 Adopted Règlement d’emprunt modifiant le Règlement d’emprunt numéro 181 autorisant les travaux de construction d’une bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle et décrétant une dépense de 12 012 000 $ et un emprunt de 10 843 350 $ afin d’en payer les coûts afin d’apporter des précisions à l’autorisation de financement et des modifications aux modalités de taxation Adopted June 8, 2026 190 Adopted Règlement d’emprunt décrétant des travaux d’aménagement intérieur, l’acquisition de mobilier et d’équipements ainsi que l’acquisition et l’installation des technologies de l’information et de la signalétique nécessaire au fonctionnement de la bibliothèque et de la salle multifonctionnelle et autorisant une dépense et un emprunt de 1 319 670 $ Adopted June 8, 2026 187 Adopted Règlement d’emprunt décrétant divers travaux d’infrastructures municipales et autorisant une dépense de 8 829 823 $ et un emprunt de 5 265 692 $ (TECQ 2024-2028) Adopted April 27, 2026 162-2025 Adopted sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 9, 2026 189 Adopted décrétant des dépenses relatives à l’aménagement intérieur et extérieur de la nouvelle bibliothèque Alice-Quintal Adopted March 9, 2026 2021-02-11 Adopted modifiant le Règlement de zonage numéro 2021-02 Adopted May 11, 2026 2021-04-4 Adopted modifiant le Règlement de construction numéro 2021-04 Adopted April 13, 2026 86-2016-6 Adopted modifiant le règlement numéro 86-2016 et ses amendements en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires Adopted April 13, 2026 2021-04-3 Adopted modifiant le Règlement de construction numéro 2021-04 Adopted January 19, 2026 161-2024-1 Recorded modifiant le Règlement numéro 161-2024 sur la régie interne et les normes durant les séances 61-2025-1 Recorded modifiant le Règlement numéro 61-2025 pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux