Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
236 En cours Règlement 236 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux Première lecture le 11 mai 2026 181-6 Adopté modifiant le règlement 181 relatif au contrôle du Lac Ouareau contre les espèces exotiques envahissantes Adopté le 13 avril 2026 209-3 Adopté modifiant le règlement 209 sur la régie interne des séances du conseil Adopté le 13 avril 2026 234 Adopté remplaçant le règlement 188 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 13 avril 2026 235 Adopté relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble Adopté le 13 avril 2026 185-2026 Adopté Règlement numéro 185-2026 ayant pour effet de décréter les taux de taxes et tarifications de certains services pour l’année 2026 ainsi que le mode de versements Adopté le 9 février 2026 229-1 Adopté modifiant le règlement 229 relatif aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les élus et les employés municipaux Adopté le 19 janvier 2026 200-5 Consigné modifier le règlement R200 relatif aux usages conditionnels 213-3 Consigné modifier le règlement sur le plan d’urbanisme R213 214-8 Consigné modifier le règlement de zonage R214 217-2 Consigné modifier l’article 33.1 du règlement sur les permis et certificats numéro 217