Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
236 In progress Règlement 236 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux First read May 11, 2026 181-6 Adopted modifiant le règlement 181 relatif au contrôle du Lac Ouareau contre les espèces exotiques envahissantes Adopted April 13, 2026 209-3 Adopted modifiant le règlement 209 sur la régie interne des séances du conseil Adopted April 13, 2026 234 Adopted remplaçant le règlement 188 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted April 13, 2026 235 Adopted relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble Adopted April 13, 2026 185-2026 Adopted Règlement numéro 185-2026 ayant pour effet de décréter les taux de taxes et tarifications de certains services pour l’année 2026 ainsi que le mode de versements Adopted February 9, 2026 229-1 Adopted modifiant le règlement 229 relatif aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les élus et les employés municipaux Adopted January 19, 2026 200-5 Recorded modifier le règlement R200 relatif aux usages conditionnels 213-3 Recorded modifier le règlement sur le plan d’urbanisme R213 214-8 Recorded modifier le règlement de zonage R214 217-2 Recorded modifier l’article 33.1 du règlement sur les permis et certificats numéro 217