Registre législatif
229-1
modifiant le règlement 229 relatif aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les élus et les employés municipaux
Adopté Adopté le 19 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.