Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
400-26 Adopté décrétant un emprunt de 206 336 $ et une dépense de 206 336 $ afin de pourvoir à une décision rendue par le Tribunal administratif du Travail Adopté le 1 juin 2026 396-26 Adopté Règlement concernant l’affichage public et la publication de convocations des séances du conseil municipal Adopté le 9 mars 2026 394-26 Adopté Règlement décrétant l’imposition des différents taux des taxes et des compensations pour services municipaux pour l’exercice financier 2026 Adopté le 2 février 2026 399-26 Consigné Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux