Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
400-26 Adopted décrétant un emprunt de 206 336 $ et une dépense de 206 336 $ afin de pourvoir à une décision rendue par le Tribunal administratif du Travail Adopted June 1, 2026 396-26 Adopted Règlement concernant l’affichage public et la publication de convocations des séances du conseil municipal Adopted March 9, 2026 394-26 Adopted Règlement décrétant l’imposition des différents taux des taxes et des compensations pour services municipaux pour l’exercice financier 2026 Adopted February 2, 2026 399-26 Recorded Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux