Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-431 Adopté RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE VAL-DES-SOURCES Adopté le 1 juin 2026 2026-432 Adopté RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE VAL-DES-SOURCES Adopté le 1 juin 2026 2026-429 En cours modifiant le règlement plan d’urbanisme numéro 2006-115 Première lecture le 21 mai 2026 2026-430 En cours modifiant le règlement de zonage numéro 2006-116 Première lecture le 21 mai 2026 2026-427 Adopté Règlement remplaçant le règlement 2022-329 – Code d’éthique et de déontologie à l’intention des élus de la Ville de Val-des-Sources (Révisé) Adopté le 4 mai 2026 2026-428 Adopté Règlement établissant le règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 2026-424 Adopté Règlement modifiant le règlement 2006-112 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Adopté le 13 avril 2026 2026-425 Adopté Règlement établissant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 13 avril 2026 2026-426 Adopté Règlement modifiant le règlement 2026-418 fixant la tarification pour l’année 2026 Adopté le 13 avril 2026 2026-423 Adopté Règlement remplaçant le règlement 2025-413 modifiant le règlement de lotissement numéro 2006-117 Adopté le 2 mars 2026 2026-xxx En cours Établissant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Première lecture le 2 mars 2026 2026-421 Adopté Règlement modifiant le règlement 2025-395 – Règlement abrogeant le règlement 2014-209 et adoption du nouveau règlement relatif aux nuisances Adopté le 2 février 2026 2026-422 Adopté Règlement pour la création d’une réserve financière dans le cadre du rachat des actifs de TERGEO Adopté le 2 février 2026 2026-417 Adopté Règlement décrétant l’imposition des taux de taxes pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026-418 Adopté Règlement fixant la tarification pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026-419 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage 2006-116 – Modification zones 16-I, 87-P et 95-R Adopté le 12 janvier 2026 2026-420 Adopté Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 023 000 $ Adopté le 12 janvier 2026